La Direction Générale de l’Agriculture et du Développement Rural de la Commission européenne a publié un rapport spécial sur le programme de développement rural européen LEADER, intitulé « Étude d’appui à l’évaluation des coûts et des avantages de la mise en œuvre de LEADER », qui souligne l’importance et l’efficacité de la mise en œuvre de ce programme en Europe.
La Direction Générale de l’Agriculture et du Développement Rural de la Commission européenne a publié une analyse approfondie de 198 pages pour déterminer si l’approche LEADER générait des avantages qui justifieraient les coûts et risques additionnels qui en découlent, en particulier par rapport aux programmes de dépenses généraux (descendants) de l’Union européenne. Ce rapport, publié un an après celui de la Cour des comptes européenne qui remettait en cause la mise en œuvre de ce programme, s’appuie cette fois-ci sur une approche d’évaluation mixte qui intègre des mesures quantitatives et techniques qualitatives avec des analyses menées à trois niveaux territoriaux, lui permettant de souligner la plus-value de ce programme.
Un rapport qui évalue l’impact de LEADER au-delà d’une approche strictement budgétaire
Lancé en 1991, le programme LEADER – la politique de développement rural participative et ascendante de l’Union européenne – est le seul programme européen dédié à l’accompagnement des projets de développement rural. La démarche LEADER s’appuie sur le développement local mené par les acteurs locaux, et est fondée sur l’expérimentation, la coopération, la capitalisation, la diffusion des bonnes pratiques et la mise en commun des ressources et des réseaux.
Ce rapport d’évaluation s’appuie sur une approche d’évaluation mixte qui intègre des mesures quantitatives et techniques qualitatives avec des analyses menées à trois niveaux territoriaux : sur les Programmes de Développement Nationaux et Régions (PDR) de l’ensemble des Etats Membres ; sur une sélection de PDR relativement avancés dans la mise en œuvre de LEADER et sur des études de cas Groupes d’Action Locale identifiés à partir des PDR sélectionnés.
« Notre fédération européenne a contribué à cette évaluation et nous nous réjouissons de ce nouveau rapport de la DG AGRI suite au rapport de la Cour de l’an dernier. Le dernier rapport de la Cour des comptes européenne soulignait qu’en raison de son approche participative, LEADER entraîne des coûts administratifs et de fonctionnement élevés par rapport aux autres programmes. Nous avions regretté à l’époque le choix de réduire ce programme participatif, qui est développé dans plus de 2800 territoires en Europe, à une approche « bénéfices-risques ». Le choix des évaluateurs d’avoir une évaluation à trois niveaux territoriaux en s’appuyant sur des données quantitatives et qualitatives est un signal positif envoyé aux territoires ruraux sur la compréhension du programme. » commente Thibaut Guignard, président d’ELARD.
Le rapport souligne que LEADER n’est pas la mesure la plus coûteuse du FEADER. Le coût administratif moyen de la mesure LEADER est estimé à 5,5 centimes pour 1 € engagé, ce qui est bien inférieur au même coût de la mesure 6, qui vise à soutenir le développement économique et à favoriser la création d’emploi dans les zones rurales (12 centimes), ou de celui de la mesure 16, qui vise à différentes formes de coopération, associant au moins deux entités parmi les acteurs des zones rurales (13,4 centimes), mais étant toutefois à peine supérieur à celui de la mesure 7 qui vise à soutenir le développement de l’économie rurale, des infrastructures locales et des services de bas (4,9 centimes).
« Le financement alloué au fonctionnement des groupes d’action locale va bien au-delà de « dépenses administratives », puisqu’il permet également de réaliser un investissement inestimable dans l’humain, l’animation et un précieux travail de mise en réseau. C’est d’ailleurs l’un des facteurs de succès que LEADER offre : gestion régionale qui soutient l’engagement et la créativité des acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs idées au bénéfice de leur territoire. A ELARD, nous pensons que plus qu’un simple outil de financement, LEADER est un programme de développement rural. Pour les territoires, l’importance de ce programme va bien au-delà de son impact financier direct » poursuit Thibaut Guignard.
LEADER : Plus qu’un simple outil de financement, un programme européen de développement rural à valoriser.
Dans ce rapport, les évaluateurs reconnaissent que la mise en œuvre de LEADER a conduit à la mise en place d’un système de gouvernance efficace à plusieurs niveaux, permettant à la fois de réduire le temps que les bénéficiaires consacrent aux tâches administratives, grâce au soutien fourni par les GAL, et d’accroître la participation des bénéficiaires potentiels qui, autrement, ne demanderaient pas de financement LEADER.
« Les programmes LEADER ont permis de développer les zones rurales en Europe et d’impulser des dynamiques territoriales. Ils sont parfaitement adaptés pour accompagner les nouvelles initiatives locales de nos territoires car il est nécessaire d’innover, d’expérimenter, de mettre en œuvre des partenariats entre le secteur public et les acteurs privés. Plus qu’un outil de financement, LEADER est un programme de développement rural avec des fondamentaux qui lui sont propres : mise en réseau des acteurs locaux, démarche ascendante, capitalisation et diffusion des bonnes pratiques, coopération. Par rapport à un financement classique, les effets territoriaux des projets financés par LEADER sont renforcés, en particulier parce que les GAL sont efficaces pour promouvoir la mise en réseau des acteurs locaux et créer une synergie autour d’une stratégie territoriale. » signale Thibaut Guignard.
ELARD partage les recommandations de la DG AGRI, à savoir : de réduire davantage la charge administrative pour les GAL et porteurs de projets LEADER, de définir de nouveaux indicateurs et « des données factuelles » pour évaluer de manière pertinente et concrète la plus-value du programme LEADER et de reconnaître les Groupes d’Action Locale. Dans cette perspective, LEADER France et les réseaux européens de LEADER appellent la Commission, mais aussi les autorités de gestion de chaque Etat Membre, à initier clairement un travail en commun pour répondre aux recommandations de ce rapport.
« LEADER et plus généralement le développement local mené par les acteurs locaux apparaissent plus que jamais comme une des réponses pour une Europe plus proche des citoyens et faire face à la pression exercée sur la démocratie en permettant une plus grande appropriation des politiques européennes. Ce rapport est une bonne réponse à la Cours des comptes européennes et il est nécessaire que la Commission européenne et les Etats Membres agissent pour donner encore plus de visibilité au programme LEADER pour la programmation 2023-2027. », conclue Thibaut Guignard.
