LAND USE PLANNING FROM AGRICULTURAL LAND THROUGH THE SYSTEM OF EXCHANGES
Projet n°22
INTRODUCTION
La mobilisation de Terra Agraria en Galice est l’un des grands défis que notre communauté autonome doit relever pour améliorer les systèmes de production ruraux liés principalement à la production primaire, et donc générer de la richesse sur le territoire, étant l’un des piliers pour relever le défi démographique rural.
Suite à l’approbation de la Loi sur l’amélioration de la structure territoriale agraire de la Galice, où la figure des « Échanges avec modification géométrique » pour promouvoir la planification des zones agricoles d’intérêt d’une manière agile, le GDR 4 Région de Lugo En 2018, il a commencé à développer, à travers ses propres fonds, un Projet Pilote qui, d’une part, améliorerait la planification agricole productive de la paroisse de Lugo et, d’autre part, serait plus facile à mettre en œuvre, améliorer la planification agricole productive de la paroisse de Nodar à Friol sans avoir à recourir à des procédures plus complexes telles que la restructuration foncière, et d’autre part, utiliser ce PILOT pour travailler conjointement avec la Direction générale du développement rural, en établissant un mécanisme réglementaire qui permettrait l’application de ces articles de la loi.
PRESENTATION DU PROJET
La procédure est donc à la fois rapide et très économique, et ne nécessite pas une dépense importante de fonds publics.
Sur le plan environnemental, il s’agit d’une procédure qui n’affecte pas le territoire étudié, puisqu’il s’agit uniquement d’une modification des limites existantes, mais qui n’intervient en aucun cas sur le paysage et n’affecte pas les éléments environnementaux. Il s’agit donc d’une figure qui respecte à 100 % l’environnement existant puisqu’elle n’agit pas sur lui, ce qui contribue à la durabilité environnementale, en luttant contre les petites exploitations, ce qui implique en soi une réduction de l’empreinte carbone produite principalement par les combustibles fossiles.
D’un point de vue socioculturel, le projet contribue à l’amélioration des relations de voisinage, ce qui peut généralement être rendu difficile par d’autres outils plus interventionnistes. La procédure est, comme nous l’avons dit, 100% volontaire, ce qui aide à maintenir des relations d’entente entre les quartiers et permet une plus grande interaction entre eux, ainsi qu’un plus grand esprit de collaboration.
DEGRÉ DE CONSOLIDATION DE L’INITIATIVE
L’initiative est clairement consolidée, le premier projet de swap développé dans la paroisse de Nodar à Friol (2 phases) est pratiquement terminé. Trois autres sont en cours de construction : paroisse de Condes (Friol), Vilameá (Guntín), Mosteiro (Outeiro de Rei).
Il convient de souligner le lancement de projets à Orders (La Corogne) et dans la paroisse de Cabanelas à A Estrada (Pontevedra), ce qui donne foi à l’application et à l’extension de la mesure en dehors du territoire du GDR4.
Il n’est pas moins important de souligner que la consolidation du projet a conduit la majorité des zones agricoles de Galice à s’intéresser au projet et, en même temps, le reste des Groupes de Développement Rural, ayant cette initiative comme une proposition dans leurs plans de coopération LEADER stratégie pour la période de programmation 2023-2027.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Plus précisément, ce projet vise à atteindre les objectifs suivants :
- Faire progresser le développement d’un outil simple de planification de l’utilisation des terres visant à améliorer la compétitivité des exploitations agricoles en redimensionnant les terres.
- Créer une application/plateforme technologique qui permette aux utilisateurs de faire des propositions de modification territoriale par le biais d’échanges d’une zone agricole donnée.
- Apprendre des formules de lutte contre les petites exploitations dans d’autres endroits où elles sont développées par des initiatives publiques et/ou privées (SAFER française, réorganisation de pays ex-communistes comme la Hongrie).
- Démontrer la validité de l’outil pour différentes zones agricoles et différents environnements.
- Évaluer les coûts de l’outil afin de le considérer comme une solution valable dans les zones disposant d’une bonne infrastructure routière et d’accès.
- Établir une procédure légale dans le cadre de la loi pour l’amélioration de la structure territoriale agraire (METAGA) et de la loi sur la récupération des terres agricoles en Galice, qui peut être utilisée comme base réglementaire par l’administration (Xunta de Galicia).
VALEUR AJOUTEE DU PROJET
- Accord entre trois RDA de régions où l’espace rural est un pilier fondamental de l’économie productive. Il s’agit du premier projet où des régions très similaires coopèrent dans ce domaine et peuvent travailler sur de nouveaux projets dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.
- Nécessité d’améliorer la structure de la propriété agricole, en réduisant les petites exploitations pour rendre l’exploitation plus efficace grâce à un système plus simple et moins coûteux que la consolidation/restructuration des terres.
- Mettre en oeuvre un système de regroupement des terres dans des zones plus petites que la paroisse où se font habituellement les concentrations.
- Promouvoir l’utilisation des terres inutilisées, car leur concentration peut permettre la mise en œuvre de nouveaux projets agricoles.
- Promouvoir la gestion de la propriété rurale, étant donné que toutes les parcelles résultant du processus d’échange auront au moins un titre notarié public.